Campus Univ. Grenoble Alpes - En vigueur au 20 Avril 2020
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’application Campus Univ. Grenoble Alpes et des services à l’utilisateur et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par ledit utilisateur. L'accès et l'utilisation de cette application Campus Univ. Grenoble Alpes sont soumis aux présentes CGU ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur. Toute utilisation de l’application Campus Univ. Grenoble Alpes implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de non acceptation des présentes CGU, l’utilisateur se doit de renoncer à utiliser les services proposés par l’application Campus Univ. Grenoble Alpes.
Université Grenoble Alpes Direction de la Vie Etudiante Domaine universitaire 110 rue de la Chimie 38400 Saint-Martin-d’Hères Mail : idex-vieetudiante@univ-grenoble-alpes.fr
Ces mentions légales s'appliquent à tout utilisateur utilisant l’application Campus Univ. Grenoble Alpes. L' Université Grenoble Alpes se réserve le droit de modifier le contenu de l’application Campus Univ. Grenoble Alpes à tout moment et sans préavis et ne pourra être tenue responsable des conséquences de telles modifications.
L’application Campus Univ. Grenoble Alpes permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants : consultation de plans des campus, des événements, réservation de certains événements, consultation des emprunts et horaires de certaines Bibliothèques Universitaires, quotas d'impressions de certains établissements, entrées piscine, emploi du temps (selon établissement)... Et autres en fonction de l'établissement fréquenté et des services offerts par ce dernier. L'application Campus Univ. Grenoble Alpes est destinée exclusivement à tout étudiant ou personnel inscrit dans un des établissements d'enseignement supérieur suivant : Université Grenoble Alpes, Grenoble INP, Sciences Po Grenoble, ENSAG et Collège Doctoral de Grenoble. Elle est accessible depuis un smartphone ou sur navigateur web. Afin de bénéficier du service, les utilisateurs (étudiants et personnels) doivent s'authentifier avec leur identifiant universitaire (login + mot de passe). Ce dernier n'est pas stocké dans l'application. Ceux n'ayant pas (ou pas encore) d'identifiants, ont un accès en lecture aux plans et événements grâce au mode invité (anonyme).
Responsable de traitement : Université Grenoble Alpes. Mise en œuvre du traitement : Direction Vie Etudiante de l' Université Grenoble Alpes. L’application Campus Univ. Grenoble Alpes traite des données à caractère personnel et sa mise en œuvre est soumise aux dispositions du Règlement Européen de Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. La politique de protection des données personnelle mise en œuvre par l’application Campus Univ. Grenoble Alpes est décrite dans le document : « Application Campus Univ. Grenoble Alpes - Politique de protection des données personnelles ». En acceptant ces CGU, l'utilisateur accepte que les données de son profil de base de l'annuaire universitaire (nom, prénom, email, et éventuellement le parcours de l'année courante) soient récupérées sur les serveurs des établissements et que les données liées aux services de la carte multiservice (liste des emprunts, quota d'impression, etc) transitent par l'application sans conservation sur le smartphone dudit utilisateur. L'accès à la géolocalisation est demandé pour afficher votre position sur la carte, voire afficher de petits itinéraires, mais les données ne sont pas conservées. L'accès à la caméra peut être demandé pour une lecture de QRCodes. L'accès à la fonctionalité NFC peut être demandée pour vérifier une carte d'étudiant. Enfin, l'accès au calendrier peut être demandé si vous souhaitez ajouter un événement à votre agenda, mais aucun ajout ne sera fait automatiquement. La liste des appareils liés à votre compte est aussi enregistrée, afin de pouvoir gérer les notifications Push. Vous pouvez exercer vos droits auprès de la Direction Vie Etudiante, Université Grenoble Alpes, Maison Jean Kuntzmann, Domaine universitaire, 110 rue de la Chimie, 38400 Saint-Martin-d’Hères. Mail : idex-vieetudiante@univ-grenoble-alpes.fr Vous pouvez également contacter le relais dpo de l' Université Grenoble Alpes : dpo@grenet.fr.
Les signes distinctifs (marques, logos) ainsi que tous les contenus de l’application (textes, images, son, etc…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur. L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de la Direction Vie Etudiante pour toute reproduction, publication copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus de l’application dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Les informations communiquées et mises en ligne sur l’application Campus Univ. Grenoble Alpes sont réputées fiables et à jour mais la Direction Vie Etudiante ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omission. Les informations sont présentées à titre indicatif et sans valeur contractuelle. L’utilisateur s’assure de garder son identifiant et son mot de passe secrets. Toute divulgation, quelle que soit sa forme est interdite. L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. L' Université Grenoble Alpes décline toute responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement de l’application Campus Univ. Grenoble Alpes, par quelque moyen et sous quelque prétexte. A défaut sa responsabilité pourra être engagée.
La législation française s’applique aux présentes CGU. A défaut de règlement amiable, les litiges nés de l’interprétation ou exécution des présentes CGU relèveront de la compétence des tribunaux français.